Selon l’association France Alzheimer, lorsque l’on additionne les malades et leurs « aidants », 3 millions de personnes sont concernées par l’Alzheimer. Et ce fléau devrait gagner encore du terrain.
En 2020, la France devrait compter 1,3 million de personnes souffrant de cette maladie neurodégénérative.
En clair, 1 Français de plus de 65 ans sur 4 sera concerné. Aujourd’hui, près des deux tiers des personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer vivent à domicile. Et ce soutien à domicile ne pourrait se faire sans l’intervention de professionnels de l’aide à domicile et l’investissement des aidants familiaux.
Une implication et un accompagnement qui se font sur la durée puisque le maintien à domicile des malades d’Alzheimer est de presque 7 ans en moyenne avant l’institutionnalisation.

Vivre au mieux avec la maladie …
Sécurisation de l’environnement, adaptation du logement, information et formation sur la pathologie… pour les aidants professionnels et familiaux, le maintien à domicile des malades demande une forte mobilisation et un investissement humain important. La recherche scientifique avance à grands pas dans la compréhension des mécanismes qui provoquent ces lésions du cerveau mais pour l’heure il n’existe aucun traitement de la maladie d'Alzheimer.

…vivre au mieux pour éviter la maladie.
Selon plusieurs études, l’apparition des symptômes de la maladie d’Alzheimer pourrait être retardée dans 30% des cas grâce à une prévention de certains facteurs de risques : la sédentarité, le manque d’activité intellectuelle, les mauvaises habitudes alimentaires, le manque de sommeil ou encore, de faibles interactions sociales. La maladie d’Alzheimer n’est pas une fatalité. 

Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile. Votre partenaire expert vous offre DOMIMAG, le magazine du bien-vieillir chez vous qui vous informe, vous conseille, vous oriente.

Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

18 septembre 2017
Adaptation du logement

Locataire : comment adapter votre logement ?

Locataire : comment adapter votre logement ?

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a facilité l'accès à l'aménagement de leur logement des locataires en perte d'autonomie. Explications.

 

La loi "Vieillissement" a introduit un régime dérogatoire d’autorisation tacite du bailleur lorsque des travaux de transformation permettant l’adaptation du logement aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie sont réalisés par le locataire et à ses frais. Un décret du 29 septembre 2016 fixe la liste limitative des travaux.


 Que dit la loi ?

 

Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s'opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement. En revanche, lorsque ces travaux constituent une transformation du logement, l'accord écrit du bailleur est nécessaire. A défaut de cet accord, le bailleur peut exiger du locataire une remise en l'état aux frais du locataire à son départ des lieux. Depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ("loi ASV"), les dispositions changent.

Ainsi, la loi introduit un régime dérogatoire d'autorisation tacite du bailleur lorsque des travaux de transformation permettant l'adaptation du logement aux personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap sont réalisées par le locataire et à ses frais :
- ces travaux doivent faire l'objet d'une demande écrite du locataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du bailleur ;
- l'absence de réponse dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception de la demande vaut décision d'acceptation ;
- au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise en l'état des lieux.

 

Quels travaux sont concernés ?


Le décret fixe la liste des travaux concernés ainsi que les modalités de mise en œuvre.
Ainsi les travaux admis doivent-ils correspondre à la liste limitative suivante :
- création, suppression ou modification de cloisons ou de portes intérieures au logement ;
- modification de l'aménagement ou de l'équipement des pièces d'eau (cuisine, toilettes, salle d'eau) ;
- création ou modification de prises électriques ou de communications électroniques et de points d'éclairage ;
- installation ou adaptation de systèmes de commande (notamment commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage, interphone, signalisation, interrupteurs) ; installation d'élévateurs ou d'appareils permettant notamment le déplacement de personnes à mobilité réduite ; installation ou modification des systèmes de fermeture et d'ouverture (portes, fenêtres, volets) et d'alerte.

 

Les modalités à suivre auprès du bailleur 


Le locataire qui envisage de conduire à ses frais des travaux d'adaptation du logement doit adresser au bailleur, en vue de recueillir son accord, une demande qui décrit précisément les transformations envisagées et les conditions dans lesquelles ces travaux seront réalisés.
Il doit notamment désigner nommément l'entreprise chargée de les exécuter.


Par ailleurs, sa demande doit mentionner expressément qu'en application du f de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, à défaut de réponse dans le délai de quatre mois, le bailleur sera réputé avoir donné son accord tacite à ces travaux de transformation et ne pourra pas, à l'issue du bail, demander la remise en état des lieux. Elle reproduit ces dispositions législatives.


Enfin, dans un délai de deux mois suivant l'achèvement des travaux, le locataire doit attester auprès du bailleur que les travaux ont été réalisés par l'entreprise choisie et correspondent effectivement aux travaux de transformation notifiés et autorisés par le bailleur.