L’année 2019 marquera-t-elle un vrai virage dans la politique d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ? Une loi « Grand âge et autonomie » a été promise par le gouvernement notamment pour régler l’éternelle question du financement de la prise en charge de la dépendance.

Les Français sont préoccupés par la question de la perte d’autonomie et attendent des solutions pour les personnes âgées. Pour preuve, leur forte mobilisation pour contribuer à la consultation citoyenne en ligne « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » : 414.000 personnes de tous âges ont participé. Elles ont posté pas moins de 18.000 propositions. Au total, 1,7 million de votes ont été enregistrés ! Cette consultation « se distingue par son ampleur exceptionnelle », s’est félicité le ministère des Solidarités et de la Santé.

Sans surprise, les Français plébiscitent le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et définissent trois priorités : l’adaptation des logements, l’équipement en solutions innovantes et le développement d’une vraie offre de services à domicile. En 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait donné la priorité au soutien à domicile et à l’aide aux aidants. La future loi sur le grand âge devrait renforcer ces deux axes. La concertation se poursuit, un rapport préparatoire pour le projet de loi doit être remis au gouvernement en janvier.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

16 mai 2014
Adaptation du logement

Quelles aides financières demander ?

Quelles aides financières demander ?

Plusieurs subventions peuvent vous permettre de financer une partie des coûts des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d’autonomie.

 

Selon l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH), près de deux millions de logements nécessitent des travaux, du fait de l'avancée en âge de leurs occupants. Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez cumuler plusieurs aides pour financer une partie du coût des travaux.


L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Sous certaines conditions, l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut prendre en charge une partie des coûts d'aménagement de votre logement. Renseignez-vous auprès de votre Conseil général.


Les aides des caisses de retraite
Les caisses d'assurance retraite et de la santé (CARSAT) attribuent des subventions pour la réalisation de travaux d'aménagement et/ou d'adaptation du logement contribuant au maintien à domicile des personnes retraitées. Attention : vous ne devez pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accord de votre caisse régionale. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.

De plus, les caisses de retraite complémentaire peuvent disposer de fonds sociaux qui, sous certaines conditions, peuvent participer aux dépenses engagées pour l'amélioration de votre habitat. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite complémentaire.


Les subventions de l'ANAH
L’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) octroit des subventions aux propriétaires occupants ou locataires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans les logements qu'ils occupent. Les aides sont octroyées sous conditions de ressources : subvention de 35% à 50% (plafond de 20 000 €). La subvention de l’ANAH peut se cumuler avec d’autres aides. Vous ne devez pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accord de l’ANAH.

"Sur l'ensemble de ces logements adaptés, 44% le sont pour des personnes classés GIR 5 ou GIR 6, c'est-à-dire des personnes encore autonomes pour les actes essentiels de la vie courante et ayant besoin d'aménagements visant essentiellement la prévention de la perte d'autonomie. 56% des autres bénéficiaires sont des personnes bénéficiaires de l'APA dont essentiellement des personnes classées GIR 4 (personne qui doit bénéficier d'une aide pour la toilette et les repas, mais qui se déplace encore dans son logement ", précise l’ANAH.


Le crédit d’impôt
Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’installation et de remplacement des équipements spécialement conçus pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire ou locataire de votre habitation principale, que votre logement soit neuf ou ancien.
Les équipements vous permettant de bénéficier du crédit d’impôt sont limités : 


- aux équipements sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable ; baignoires à porte ; surélévateur de baignoire ; siphon dévié ; cabines de douche intégrales ; bacs et portes de douche ; sièges de douche muraux, w.-c. pour personnes handicapées ; surélévateurs de w-c.
- aux équipements de sécurité et d'accessibilité : appareils élévateurs verticaux et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, mains courantes ; barres de maintien ou d'appui ; poignées de rappel de portes ; poignées ou barre de tirage de porte adaptée ; barre métallique de protection ; rampes fixes ; systèmes de commande, de signalisation ou d'alerte ; dispositifs de fermeture, d'ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d'eau, de gaz et de chauffage ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtement de sol antidérapant …
Pour bénéficier du crédit d’impôt, ces équipements doivent être installés par un professionnel dans votre résidence principale. La facture délivrée par l’entreprise servira de justificatif à l’administration fiscale. 


Montant du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2014
Le plafond de dépenses est de :
- 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 10 000 € pour un couple marié ou pacsé
Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.