Accompagner un proche en perte d’autonomie (handicapé ou dépendant) peut avoir de lourdes conséquences sur la santé. Trouble du sommeil, fatigue, anxiété, douleurs articulaires, troubles musculo-squelettiques… la santé des aidants est mise à mal.  Sans oublier qu’un aidant sur deux déclare souffrir de stress et de surmenage. Plus inquiétant encore : un tiers des proches aidants meurent avant leur proche malade.

Dans ce contexte, la santé sera la thématique de la prochaine édition de la Journée nationale des aidants, le 6 octobre. La place des 11 millions d’aidants - dont 5 millions auprès d’une personne âgée dépendante - fera partie des thèmes de la grande concertation nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes qui débute en octobre.  Par ailleurs, la ministre des Solidarités et de la Santé a inscrit dans sa feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée en mai dernier, un plan national pour les aidants.

Avec le vieillissement de la population, l’explosion des maladies chroniques, le développement de la prise en charge en ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile, le rôle des proches aidants sera de plus en plus important. D’où l’urgence de prendre en compte leur rôle, leur épuisement, leur droit au répit.

Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile.
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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

07 juillet 2016
Sécurité au quotidien

Démarchage à domicile : gare aux pratiques abusives

Démarchage à domicile : gare aux pratiques abusives

Les personnes âgées vulnérables peuvent être victimes de certaines pratiques abusives du démarchage à domicile. Quelles sont les précautions à prendre ?

 

Livres ou magazines par abonnement, compléments alimentaires, appareils pour la santé,  assurances... de nombreux produits peuvent être vendus à domicile.
Le démarchage à domicile, appelé également « porte à porte », est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur directement à son domicile.
Dans la plupart des cas, le démarchage à domicile se déroule de façon honnête. Néanmoins, certaines pratiques sont abusives. Afin de protéger les consommateurs, notamment les personnes âgées vulnérables, la loi a fixé des règles au moment du démarchage et après la signature du contrat.
 « La vente à domicile se prête en effet à des pratiques de facturation abusives qui aboutissent parfois à des manœuvres de vente quasi-forcée, auxquelles se livrent certains réseaux d’aigrefins spécialisés dans l’escroquerie des personnes âgées », soulignait dès 2010 Le Défenseur des droits.

Les précautions à prendre


Avant de signer le contrat, bien lire et vérifier.
Le contrat doit mentionner obligatoirement :
-  le nom du démarcheur
-  le nom et l’adresse du fournisseur
-  l’adresse et le lieu où le contrat est conclu
-  la désignation précise de la nature ou des caractéristiques du bien ou du service
- les conditions d’exécution du contrat
(délai et mode de livraison...)
- le prix facturé (TTC
- la possibilité de se rétracter (le contrat doit comporter un formulaire de rétractation).
Il doit être détachable et précis, à l’adresse à laquelle il peut être envoyé.
Il doit comprendre la formule : “annulation de votre commande”.
- ne pas signer un contrat anti-daté (c’est à dire daté avant le jour du démarchage)
 
Aucun paiement lors de la conclusion de l’achat

La loi prévoit que « le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelques forme que ce soit (ni remise de chèque, ni autorisation de prélèvement). de la part du consommateur avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement ». Le démarcheur ne peut donc exiger un paiement dans les 7 premiers jours suivant la signature du contrat.  
Ne pas verser d’argent le jour du démarchage ou toute autre forme de paiement
(chèque, autorisation de prélèvement automatique, acomptes, arrhes) même si le démarcheur insiste
 
Un délai de rétractation de 14 jours
 
Depuis le 14 juin 2014, la loi Hamon allonge de 7 à 14 jours le délai de rétractation pour les consommateurs qui achètent lors d’un démarchage à domicile.
Le démarcheur doit vous remettre un contrat comportant certaines mentions obligatoires vous informant notamment de votre  faculté de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la commande du service ou de la réception du bien (articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation). Le contrat doit également être obligatoirement accompagné d'un formulaire détachable de rétractation.
Concrètement, la personne âgée dispose de 14 jours à partir de la conclusion du contrat pour renoncer à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le jour d'expiration du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au lundi ou le lendemain du jour férié.

Attention : si le consommateur signe un contrat déjà daté, non daté ou antidaté, il peut perdre sa possibilité de renoncer à son engagement.
Ce que dit le Code la Consommation
Selon l’article L122-8, aliné 1 du Code de la Consommation, « Quiconque abuse de la faiblesse ou de l’ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, « par le moyen de visites à domicile », des engagements sous quelque forme que ce soit s'expose à un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 375 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre d'y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte ».

 

Une « liste rouge » contre le démarchage téléphonique

 

Depuis 1 er juin 2016, il est possible de s’inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les personnes âgées -  comme tout consommateur - peuvent donc s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.


Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr . Ils reçoivent alors par courriel une confirmation d'inscription sous 48 heures. Il convient de vérifier que le message est bien arrivé (si nécessaire parmi les spams). L'inscription n'est prise en compte effectivement que lorsque les consommateurs ont cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Les consommateurs sont alors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription.
La durée d'inscription sur la liste d'opposition est valable 3 ans. Par conséquent, 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs sont contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.
Si les appels continuent, les consommateurs peuvent s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.