Ouvrir la porte du réfrigérateur d’une personne âgée fragile pour vérifier s’il n’est pas vide, vérifier son poids régulièrement... La vigilance est de mise pour prévenir ou stopper la dénutrition des personnes âgées fragiles vivant à domicile. De 4 à 10 % des personnes âgées de plus de 70 ans qui vivent toujours chez elles et 20 à 40 % des personnes hospitalisées souffrent de dénutrition.

Comme le rappelle le Collectif de lutte contre la dénutrition qui a lancé, le 26 novembre, une grande campagne de prévention nationale : « la faim tue, l’absence de faim aussi ». La dénutrition est une maladie invisible qui touche près de 2 millions de personnes en France. Et contrairement aux idées reçues, elle ne concerne pas uniquement les personnes en précarité sociale.
Par ailleurs, même si l’appétit peut diminuer avec l’avancée en âge, les besoins nutritionnels des sujets âgés ne diffèrent pas de ceux de la population adulte. Raison de plus pour être attentif aux variations de poids, à la nutrition des plus âgés.

Les intervenants à domicile sont une aide précieuse pour lutter contre ce fléau silencieux en assurant la préparation et l’aide aux repas des personnes âgées en perte d’autonomie et des seniors isolés. Les professionnels de l’aide à domicile sont également des « sentinelles » pour alerter les professionnels de santé (médecin, infirmier libéral, kinésithérapeute...) et les proches aidants d’une perte d’appétit et de poids chez la personne âgée accompagnée.

Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile.
Votre partenaire expert vous offre DOMIMAG, le magazine du bien-vieillir chez vous qui vous informe, vous conseille, vous oriente.

Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

07 juillet 2016
Sécurité au quotidien

Démarchage à domicile : gare aux pratiques abusives

Démarchage à domicile : gare aux pratiques abusives

Les personnes âgées vulnérables peuvent être victimes de certaines pratiques abusives du démarchage à domicile. Quelles sont les précautions à prendre ?

 

Livres ou magazines par abonnement, compléments alimentaires, appareils pour la santé,  assurances... de nombreux produits peuvent être vendus à domicile.
Le démarchage à domicile, appelé également « porte à porte », est une pratique commerciale qui consiste à solliciter le consommateur directement à son domicile.
Dans la plupart des cas, le démarchage à domicile se déroule de façon honnête. Néanmoins, certaines pratiques sont abusives. Afin de protéger les consommateurs, notamment les personnes âgées vulnérables, la loi a fixé des règles au moment du démarchage et après la signature du contrat.
 « La vente à domicile se prête en effet à des pratiques de facturation abusives qui aboutissent parfois à des manœuvres de vente quasi-forcée, auxquelles se livrent certains réseaux d’aigrefins spécialisés dans l’escroquerie des personnes âgées », soulignait dès 2010 Le Défenseur des droits.

Les précautions à prendre


Avant de signer le contrat, bien lire et vérifier.
Le contrat doit mentionner obligatoirement :
-  le nom du démarcheur
-  le nom et l’adresse du fournisseur
-  l’adresse et le lieu où le contrat est conclu
-  la désignation précise de la nature ou des caractéristiques du bien ou du service
- les conditions d’exécution du contrat
(délai et mode de livraison...)
- le prix facturé (TTC
- la possibilité de se rétracter (le contrat doit comporter un formulaire de rétractation).
Il doit être détachable et précis, à l’adresse à laquelle il peut être envoyé.
Il doit comprendre la formule : “annulation de votre commande”.
- ne pas signer un contrat anti-daté (c’est à dire daté avant le jour du démarchage)
 
Aucun paiement lors de la conclusion de l’achat

La loi prévoit que « le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelques forme que ce soit (ni remise de chèque, ni autorisation de prélèvement). de la part du consommateur avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement ». Le démarcheur ne peut donc exiger un paiement dans les 7 premiers jours suivant la signature du contrat.  
Ne pas verser d’argent le jour du démarchage ou toute autre forme de paiement
(chèque, autorisation de prélèvement automatique, acomptes, arrhes) même si le démarcheur insiste
 
Un délai de rétractation de 14 jours
 
Depuis le 14 juin 2014, la loi Hamon allonge de 7 à 14 jours le délai de rétractation pour les consommateurs qui achètent lors d’un démarchage à domicile.
Le démarcheur doit vous remettre un contrat comportant certaines mentions obligatoires vous informant notamment de votre  faculté de vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la commande du service ou de la réception du bien (articles L. 121-18 et suivants du Code de la consommation). Le contrat doit également être obligatoirement accompagné d'un formulaire détachable de rétractation.
Concrètement, la personne âgée dispose de 14 jours à partir de la conclusion du contrat pour renoncer à son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le jour d'expiration du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au lundi ou le lendemain du jour férié.

Attention : si le consommateur signe un contrat déjà daté, non daté ou antidaté, il peut perdre sa possibilité de renoncer à son engagement.
Ce que dit le Code la Consommation
Selon l’article L122-8, aliné 1 du Code de la Consommation, « Quiconque abuse de la faiblesse ou de l’ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, « par le moyen de visites à domicile », des engagements sous quelque forme que ce soit s'expose à un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 375 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement, lorsque les circonstances montrent que cette personne n'était pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu'elle prenait ou de déceler les ruses ou artifices déployés pour la convaincre d'y souscrire, ou font apparaître qu'elle a été soumise à une contrainte ».

 

Une « liste rouge » contre le démarchage téléphonique

 

Depuis 1 er juin 2016, il est possible de s’inscrire sur Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les personnes âgées -  comme tout consommateur - peuvent donc s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition.


Pour cela, ils doivent entrer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr . Ils reçoivent alors par courriel une confirmation d'inscription sous 48 heures. Il convient de vérifier que le message est bien arrivé (si nécessaire parmi les spams). L'inscription n'est prise en compte effectivement que lorsque les consommateurs ont cliqué sur le lien hypertexte proposé dans le courriel de confirmation. Les consommateurs sont alors protégés contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de leur inscription.
La durée d'inscription sur la liste d'opposition est valable 3 ans. Par conséquent, 3 mois avant l'expiration de ce délai de 3 ans, les consommateurs sont contactés par courriel ou courrier postal pour renouveler, s'ils le souhaitent, l'inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d'opposition.
Si les appels continuent, les consommateurs peuvent s'identifier sur le site www.bloctel.gouv.fr afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mèneront les enquêtes nécessaires.