L’année 2019 marquera-t-elle un vrai virage dans la politique d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ? Une loi « Grand âge et autonomie » a été promise par le gouvernement notamment pour régler l’éternelle question du financement de la prise en charge de la dépendance.

Les Français sont préoccupés par la question de la perte d’autonomie et attendent des solutions pour les personnes âgées. Pour preuve, leur forte mobilisation pour contribuer à la consultation citoyenne en ligne « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » : 414.000 personnes de tous âges ont participé. Elles ont posté pas moins de 18.000 propositions. Au total, 1,7 million de votes ont été enregistrés ! Cette consultation « se distingue par son ampleur exceptionnelle », s’est félicité le ministère des Solidarités et de la Santé.

Sans surprise, les Français plébiscitent le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et définissent trois priorités : l’adaptation des logements, l’équipement en solutions innovantes et le développement d’une vraie offre de services à domicile. En 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait donné la priorité au soutien à domicile et à l’aide aux aidants. La future loi sur le grand âge devrait renforcer ces deux axes. La concertation se poursuit, un rapport préparatoire pour le projet de loi doit être remis au gouvernement en janvier.

Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile.
Votre partenaire expert vous offre DOMIMAG, le magazine du bien-vieillir chez vous qui vous informe, vous conseille, vous oriente.

Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

05 février 2016
Prise en charge

Aidants et handicap : quels droits à la retraite ?

Aidants et handicap : quels droits à la retraite ?

Les aidants qui arrêtent de travailler (ou réduisent leur activité professionnelle) pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée peuvent prétendre à l’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Explications.


Les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé (au moins 80% d’incapacité permanente) peuvent être rattachés, à certaines conditions,  gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation. Ce dispositif s’appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
L’AVPF vise à limiter les effets « néfastes » sur la future pension de retraite des périodes pendant lesquelles ces aidants ont cessé ou fortement réduit leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant ou d’une personne handicapée. Concrètement, l’AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse et la majoration éventuelle du montant de la pension vieillesse servie. Pour ces personnes, les périodes d’inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d’activité. Elles accumulent des droits sans payer de cotisation.


Quelles conditions ?


Le droit à l’AVPF est subordonné à une triple condition : percevoir une prestation familiale ; ne pas exercer d’activité professionnelle ou une activité à temps partiel ; avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
Vous percevez des prestations familiales
Vous pouvez bénéficier de l'affiliation gratuite à l'AVPF si vous percevez l'une des prestations familiales suivantes :
·    complément familial,
·    allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),
·    complément de libre choix d'activité (CLCA),
·    prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).


Vous avez une personne handicapée à votre charge


Vous avez droit à l'AVPF si vous n'exercez aucune activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et avez la charge d'une personne handicapée à 80% minimum. La personne peut être :
·    soit un jeune de moins de 20 ans,
·    soit un adulte de votre famille dont l'état nécessite une assistance.
Si la personne handicapée à votre charge est un jeune de moins de 20 ans, il ne doit pas avoir été admis dans un internat.
Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d'au moins 20 ans, l'affiliation est possible dans les conditions suivantes :
·    la personne handicapée doit être soit votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), soit un ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l'autre membre du couple),
·    elle doit vivre au foyer familial, même si elle bénéficie d'une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social,
·    la CDAPH doit reconnaître la nécessité de bénéficier à domicile de l'assistance ou de la présence de l'aidant familial ayant déposé la demande d'affiliation.
Vous avez également droit au bénéfice de l'AVPF si vous avez une activité non salariée que vous interrompez pour vous occuper d'une personne de votre famille souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie grave. L'affiliation est valable 3 mois, sous justificatifs, renouvelable dans la limite d'un an. Le conjoint collaborateur peut également en bénéficier dans les mêmes conditions.
A la réception de l'avis favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour l'affiliation à l'AVPF, vous devez compléter le formulaire de "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial " disponible auprès de votre caisse d’allocations familiales (CAF)


Dans le cas d’un « congé de proche aidant »


Vous avez droit à l'AVPF si vous bénéficiez du congé de soutien familial (remplacé désormais par le « congé de proche aidant  »). Vous devez demander à votre CAF le formulaire de demande à compléter.

 

Où s'informer ?

Pour plus de précisions sur ces dispositions, et sur les conditions à remplir, on peut se renseigner auprès de sa caisse d’allocations familiales (Caf), ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) si l’on relève du régime agricole.