Accompagner un proche en perte d’autonomie (handicapé ou dépendant) peut avoir de lourdes conséquences sur la santé. Trouble du sommeil, fatigue, anxiété, douleurs articulaires, troubles musculo-squelettiques… la santé des aidants est mise à mal.  Sans oublier qu’un aidant sur deux déclare souffrir de stress et de surmenage. Plus inquiétant encore : un tiers des proches aidants meurent avant leur proche malade.

Dans ce contexte, la santé sera la thématique de la prochaine édition de la Journée nationale des aidants, le 6 octobre. La place des 11 millions d’aidants - dont 5 millions auprès d’une personne âgée dépendante - fera partie des thèmes de la grande concertation nationale sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes qui débute en octobre.  Par ailleurs, la ministre des Solidarités et de la Santé a inscrit dans sa feuille de route « Grand âge et autonomie », présentée en mai dernier, un plan national pour les aidants.

Avec le vieillissement de la population, l’explosion des maladies chroniques, le développement de la prise en charge en ambulatoire et de l’hospitalisation à domicile, le rôle des proches aidants sera de plus en plus important. D’où l’urgence de prendre en compte leur rôle, leur épuisement, leur droit au répit.

Avec ses 80 agences en France, ses intervenants qualifiés et diplômés, DOMIDOM est l’acteur référent de l’accompagnement et de la prise en charge des seniors à domicile.
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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

05 février 2016
Prise en charge

Aidants et handicap : quels droits à la retraite ?

Aidants et handicap : quels droits à la retraite ?

Les aidants qui arrêtent de travailler (ou réduisent leur activité professionnelle) pour s’occuper d’un ou plusieurs enfants ou d’une personne handicapée peuvent prétendre à l’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Explications.


Les parents au foyer et les personnes en charge d'un enfant ou parent handicapé (au moins 80% d’incapacité permanente) peuvent être rattachés, à certaines conditions,  gratuitement au régime général pour leur retraite. Ils accumulent des droits sans verser de cotisation. Ce dispositif s’appelle « l'assurance vieillesse des parents au foyer » (AVPF).
L’AVPF vise à limiter les effets « néfastes » sur la future pension de retraite des périodes pendant lesquelles ces aidants ont cessé ou fortement réduit leur activité professionnelle pour rester auprès de leur enfant ou d’une personne handicapée. Concrètement, l’AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse et la majoration éventuelle du montant de la pension vieillesse servie. Pour ces personnes, les périodes d’inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d’activité. Elles accumulent des droits sans payer de cotisation.


Quelles conditions ?


Le droit à l’AVPF est subordonné à une triple condition : percevoir une prestation familiale ; ne pas exercer d’activité professionnelle ou une activité à temps partiel ; avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
Vous percevez des prestations familiales
Vous pouvez bénéficier de l'affiliation gratuite à l'AVPF si vous percevez l'une des prestations familiales suivantes :
·    complément familial,
·    allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),
·    complément de libre choix d'activité (CLCA),
·    prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).


Vous avez une personne handicapée à votre charge


Vous avez droit à l'AVPF si vous n'exercez aucune activité professionnelle (ou seulement à temps partiel) et avez la charge d'une personne handicapée à 80% minimum. La personne peut être :
·    soit un jeune de moins de 20 ans,
·    soit un adulte de votre famille dont l'état nécessite une assistance.
Si la personne handicapée à votre charge est un jeune de moins de 20 ans, il ne doit pas avoir été admis dans un internat.
Si la personne handicapée à votre charge est un adulte d'au moins 20 ans, l'affiliation est possible dans les conditions suivantes :
·    la personne handicapée doit être soit votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), soit un ascendant, descendant ou collatéral (ou ascendant, descendant ou collatéral de l'autre membre du couple),
·    elle doit vivre au foyer familial, même si elle bénéficie d'une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social,
·    la CDAPH doit reconnaître la nécessité de bénéficier à domicile de l'assistance ou de la présence de l'aidant familial ayant déposé la demande d'affiliation.
Vous avez également droit au bénéfice de l'AVPF si vous avez une activité non salariée que vous interrompez pour vous occuper d'une personne de votre famille souffrant d'un handicap ou d'une perte d'autonomie grave. L'affiliation est valable 3 mois, sous justificatifs, renouvelable dans la limite d'un an. Le conjoint collaborateur peut également en bénéficier dans les mêmes conditions.
A la réception de l'avis favorable de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour l'affiliation à l'AVPF, vous devez compléter le formulaire de "demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial " disponible auprès de votre caisse d’allocations familiales (CAF)


Dans le cas d’un « congé de proche aidant »


Vous avez droit à l'AVPF si vous bénéficiez du congé de soutien familial (remplacé désormais par le « congé de proche aidant  »). Vous devez demander à votre CAF le formulaire de demande à compléter.

 

Où s'informer ?

Pour plus de précisions sur ces dispositions, et sur les conditions à remplir, on peut se renseigner auprès de sa caisse d’allocations familiales (Caf), ou de sa caisse de Mutualité sociale agricole (MSA) si l’on relève du régime agricole.