L’année 2019 marquera-t-elle un vrai virage dans la politique d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ? Une loi « Grand âge et autonomie » a été promise par le gouvernement notamment pour régler l’éternelle question du financement de la prise en charge de la dépendance.

Les Français sont préoccupés par la question de la perte d’autonomie et attendent des solutions pour les personnes âgées. Pour preuve, leur forte mobilisation pour contribuer à la consultation citoyenne en ligne « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » : 414.000 personnes de tous âges ont participé. Elles ont posté pas moins de 18.000 propositions. Au total, 1,7 million de votes ont été enregistrés ! Cette consultation « se distingue par son ampleur exceptionnelle », s’est félicité le ministère des Solidarités et de la Santé.

Sans surprise, les Français plébiscitent le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et définissent trois priorités : l’adaptation des logements, l’équipement en solutions innovantes et le développement d’une vraie offre de services à domicile. En 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait donné la priorité au soutien à domicile et à l’aide aux aidants. La future loi sur le grand âge devrait renforcer ces deux axes. La concertation se poursuit, un rapport préparatoire pour le projet de loi doit être remis au gouvernement en janvier.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

20 mars 2015
Prise en charge

Protéger les droits d'une personne âgée vulnérable

Protéger les droits d'une personne âgée vulnérable

Avec l'avancée en âgée, les facultés physiques ou mentales de la personne âgée peuvent être altérées. La mise en place d'une protection juridique peut alors être nécessaire. Explications.

 


La sauvegarde de justice est un dispositif plutôt léger, souvent provisoire et qui ne peut excéder deux années. Elle permet au majeur placé sous sauvegarde de justice de continuer à exercer ses droits. Seuls certain actes lui sont alors impossibles seul et nécessitent donc l’intervention d’un mandataire spécial. L’intérêt de la sauvegarde de justice réside avant tout dans la réponse qu’elle apporte face à une situation d’urgence qui imposerait de protéger rapidement une personne âgée en attendant que ne soit éventuellement mise en place une curatelle ou une tutelle.Dès que tout est rentré dans l’ordre, cette mesure peut aussitôt être levée.

 

La curatelle
 
Lorsque l’altération des facultés mentales de la personne âgée est plus prononcée, une mise sous curatelle peut en revanche s’avérer judicieuse. Cette mesure d’assistance et de conseil est en effet une réponse appropriée à une incapacité partielle de l’adulte incapable, puisqu’elle vise à protéger les intérêts d’une personne fragile ayant besoin d’être contrôlée pour les actes important de la vie civile.
 
Deux formes de curatelles sont alors possible : la curatelle simple ou la curatelle renforcée. La première concerne une personne âgée ayant conservée un degré d’autonomie suffisant – tant sur le plan physique que psychique – et une capacité à gérer ses affaires. Pourquoi faire intervenir un curateur alors ? Juste pour apporter des conseils. Dans la seconde, en revanche, le rôle du curateur sera beaucoup plus étendu. Il assistera ainsi la personne âgée dans les actes concernant à la fois la protection de sa personne que la gestion de son patrimoine et notamment de ses ressources. Dans ce cas, le curateur percevra les ressources de la personne âgée et règlera ses dépenses sur un compte ouvert à son nom.

 

La tutelle
Enfin, lorsque l’incapacité de la personne âgée est totale, une mise sous tutelle s’imposera. Dans le cadre de cette mesure, qui est la plus contraignante des trois, une personne sera désignée par le juge des tutelles pour agir à la place de la personne pour les actes de gestion et d’administration ; voire de disposition, telles que la vente d’un immeuble ou la souscription d’un emprunt. En revanche, la personne âgée ne pourra être contrainte à effectuer un tel acte car la personne âgée reste maîtresse de ses faits et gestes.