L’année 2019 marquera-t-elle un vrai virage dans la politique d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ? Une loi « Grand âge et autonomie » a été promise par le gouvernement notamment pour régler l’éternelle question du financement de la prise en charge de la dépendance.

Les Français sont préoccupés par la question de la perte d’autonomie et attendent des solutions pour les personnes âgées. Pour preuve, leur forte mobilisation pour contribuer à la consultation citoyenne en ligne « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » : 414.000 personnes de tous âges ont participé. Elles ont posté pas moins de 18.000 propositions. Au total, 1,7 million de votes ont été enregistrés ! Cette consultation « se distingue par son ampleur exceptionnelle », s’est félicité le ministère des Solidarités et de la Santé.

Sans surprise, les Français plébiscitent le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et définissent trois priorités : l’adaptation des logements, l’équipement en solutions innovantes et le développement d’une vraie offre de services à domicile. En 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait donné la priorité au soutien à domicile et à l’aide aux aidants. La future loi sur le grand âge devrait renforcer ces deux axes. La concertation se poursuit, un rapport préparatoire pour le projet de loi doit être remis au gouvernement en janvier.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

01 avril 2016
Prise en charge

Mini revalorisation du minimum vieillesse au 1 er avril

Mini revalorisation du minimum vieillesse au 1 er avril

Le « minimum vieillesse », appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées de 65 ans ou plus. Cette allocation est revalorisée a minima au 1er avril 2016. La hausse s’élève à... 0,80 €.


L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle permet aux personnes disposant de peu de ressources pour leur retraite, de bénéficier d'un revenu minimal de retraite. L’ASPA concerne environ 600.000 personnes.

Si 45 % des français ont entendu parler de cette aide, qui a remplacé le minimum vieillesse il y a près de 10 ans, ils sont seulement 29% à savoir précisément qui peut en bénéficier, selon une étude récente publiée par la Direction de la recherche et des statistiques du ministère des affaires sociales (Drees).

 

A compter du 1 er avril 2016, le montant mensuel de l'Aspa s'élève à 800,80 €. Pour les bénéficiaires, la hausse est de 0,80 € par mois, seulement. L’allocation est revalorisée également pour les couples de 1.242 à 1.243,24 euros.

L’ASPA est une allocation dite "différentielle" : elle vise simplement à compléter les revenus des bénéficiaires, jusqu’à ces montants. Par exemple, une personne touchant 200 euros de revenus mensuels recevra 600,80 euros en plus.

Cette aide n’avait pas été augmentée depuis octobre 2014. Cette année encore, cette hausse quasi-nulle de 0,1% s'explique par la faible évolution des prix à la consommation (l’inflation reste à un niveau peu élevé voire proche de zéro).
+ 0,1 % pour les autres prestations vieillesse
La revalorisation de 0,1% au 1er avril s'applique également aux pensions d'invalidité, à l'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), au montant minimum de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, aux rentes d'incapacité permanente.


Les conditions pour en bénéficier


Vous avez droit à l'ASPA si vous percevez une retraite personnelle ou de réversion et que vous remplissez les conditions suivantes :

·    vous avez atteint l'âge de 65 ans ou l'âge légal de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail ;
·    vos ressources mensuelles sont inférieures à un certain plafond (voir tableau ci-dessous) ;
·    vous résidez en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.


Si vous êtes en couple, vous devez, avec votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé, avoir demandé l'attribution de toutes vos retraites personnelles et de réversion à tous les régimes français, étrangers et des organisations internationales.

Pour percevoir l'Aspa, les plafonds de ressources ne doivent pas dépasser les seuils suivants :
·    Personne seule : 9 601,60 euros par an.
·    Deux personnes : 14 904,90 euros par an.


L'ASPA est servie par la caisse de retraite dont relève l'assuré. Ce dernier doit donc adresser leformulaire cerfa 14957 de demande d'ASPA à sa caisse.
·    Si vous ne bénéficiez d'aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l'Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignation.

 Les sommes versées au titre de l’ASPA sont récupérables sur la succession du bénéficiaire, c'est-à-dire qu'elles doivent être remboursées à l'Etat, mais uniquement sur la part de l’actif net de la succession qui dépasse 39.000 euros et dans la limite de 6.226,28 euros par an pour une personne seule et de 8.152,26 euros par an pour un couple.