L’année 2019 marquera-t-elle un vrai virage dans la politique d’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ? Une loi « Grand âge et autonomie » a été promise par le gouvernement notamment pour régler l’éternelle question du financement de la prise en charge de la dépendance.

Les Français sont préoccupés par la question de la perte d’autonomie et attendent des solutions pour les personnes âgées. Pour preuve, leur forte mobilisation pour contribuer à la consultation citoyenne en ligne « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? », dans le cadre de la concertation nationale « Grand âge et autonomie » : 414.000 personnes de tous âges ont participé. Elles ont posté pas moins de 18.000 propositions. Au total, 1,7 million de votes ont été enregistrés ! Cette consultation « se distingue par son ampleur exceptionnelle », s’est félicité le ministère des Solidarités et de la Santé.

Sans surprise, les Français plébiscitent le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et définissent trois priorités : l’adaptation des logements, l’équipement en solutions innovantes et le développement d’une vraie offre de services à domicile. En 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait donné la priorité au soutien à domicile et à l’aide aux aidants. La future loi sur le grand âge devrait renforcer ces deux axes. La concertation se poursuit, un rapport préparatoire pour le projet de loi doit être remis au gouvernement en janvier.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

22 novembre 2016
Solutions de répit

Le « congé de proche aidant » en vigueur au 1er janvier 2017

Le « congé de proche aidant » en vigueur au 1er janvier 2017

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du "congé proche aidant". Ce congé est élargi aux aidants sans lien de parenté avec les personnes qu'ils aident et aux aidants de personnes accueillies en établissement. 

 

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier dès le 1er janvier 2017 du "congé proche aidant". Ce nouveau dispositif s'inscrit dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. 

Grâce à ce congé, sans solde, d'une durée de trois mois, renouvelable une fois, les salariés pourront prétendre à une meilleure "articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale", selon les termes du décret d'application paru au Journal Officiel le 19 novembre.

 

Le "congé proche aidant" remplace le "congé de soutien familial" mais ses conditions d'accès sont plus souples.

 

Il est désormais élargi "aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement, en autorisant les périodes d'activité à temps partiel au titre de ce congé, et en en autorisant son fractionnement", précise le décret.

 

L'ancienneté dans l'entreprise nécessaire pour en bénéficier est réduite à un an, contre deux ans actuellement. La durée globale cumulée du congé, renouvellements compris, reste fixée à un an maximum pour l'ensemble de la carrière.

 

La demande de congé doit être formulée au moins un mois à l'avance, quinze jours en cas d'urgence, la demande de renouvellement au moins quinze jours avant la fin de la période de congé en cours. Le salarié peut mettre fin de manière anticipée à son congé au moins un mois à l’avance. En cas de décès de la personne aidée, ce délai est ramené à deux semaines.

 

À défaut de convention ou d'accord, la durée maximale du congé accordé au salarié sera de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an. Le décret réduit également les délais de prévenance pour la demande de congé et pour la demande de renouvellement.

 

Pour les 8,3 millions de personnes qui accompagnent un proche en perte d'autonomie, il s'agit d'une "avancée sociale majeure", a déclaré dans un communiqué, Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées. "Ce congé favorise une conciliation souple des temps d'aide et des temps de travail, au bénéfice des proches", a renchéri Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé.