Il y a 15 ans, la canicule d’août 2003 provoquait la mort de près de 15.000 personnes âgées en 15 jours. La France a tiré les enseignements de ce tragique événement. Depuis 2004, le gouvernement met en place chaque année un dispositif de surveillance, de prévention et d’action : le Plan Canicule pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs pour les personnes âgées vivant à domicile ou en établissement.

Mais cette canicule meurtrière a été également révélatrice de la problématique de l’isolement social des personnes âgées.

En 2014, le rapport MONALISA (Mobilisation Nationale contre l’Isolement Social des Agés) montrait que la France est le troisième pays d’Europe le plus touché par le problème de l’isolement : 23% des 5 millions des personnes isolées sont âgées de plus de 75 ans. En 2017, une étude réalisée par l'institut CSA pour les Petits frères des Pauvres dresse également un état des lieux préoccupant : 6% des personnes âgées de 60 ans et plus, soit 900.000 personnes, sont isolées des cercles amical et familial. Elles sont 300.000 à se sentir isolées des quatre cercles de proximité : famille, amis, voisinage, réseaux associatifs.

Les personnes âgées sont donc encore trop nombreuses à avoir pour seule compagnie leur solitude. Sur ce plan, 15 ans après la canicule historique, la société française a encore beaucoup à faire pour renouer et favoriser le lien social avec ses aînés.

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Damien Cacaret - Docteur en pharmacie et fondateur du réseau Domidom

05 décembre 2016
Solutions de répit

Les conditions pour une retraite à 65 ans pour les aidants

Les conditions pour une retraite à 65 ans pour les aidants

Les salarié(e)s ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper, à titre non professionnel, d'une personne handicapée en qualité d'aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 ans, contre 67 ans pour les autres assurés.

 

Les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 14 octobre 2016 précise les conditions de mise en œuvre de cette mesure prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

L'aidant familial est la personne qui vient en aide à une personne handicapée ou dépendante bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH). Un lien de parenté doit unir l'aidant et la personne aidée. L'aidant peut être :

- le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au quatrième degré de la personne handicapée.

- l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4e degré de l'autre membre du couple.

L’aide peut être prodiguée : - au domicile de l’aidant ou celui de la personne handicapée ; - de façon permanente ou non.

La tierce personne vient en aide à une personne handicapée bénéficiaire de l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Elle ne doit pas avoir nécessairement de lien de parenté avec la personne handicapée.

L'assuré doit déclarer avoir assisté la personne handicapée en qualité d'aidant familial ou de tierce personne.

 

Les conditions à respecter

 

Les conditions d'interruption de l'activité pour que le droit à pension de retraite à taux plein à 65 ans soit accordé sont également précisées dans la circulaire de la CNAV :

- nature de l’interruption (définitive ou temporaire) ;

- durée ;

- justification.

 

La nature et la durée de l’interruption d'activité

 

L’interruption doit s’entendre comme d’une inactivité totale et non d’une simple diminution d’activité (notamment un temps partiel).

 

L’interruption d’activité a pu être : - soit temporaire, sous la forme, en ce qui concerne une activité salariée, d’un congé non rémunéré pour convenances ou raisons personnelles, négocié entre l’assuré et son employeur ; - soit définitive, entraînant, en ce qui concerne une activité salariée, la rupture du contrat de travail.

 

Les assurés ayant servi d’aidant familial ou de tierce personne à une personne handicapée bénéficiaire des aides humaines de la PCH ou de l’ACTP doivent avoir interrompu leur activité professionnelle pendant une durée minimale d’au moins 30 mois.

Les 30 mois d’interruption doivent être consécutifs. Plusieurs interruptions discontinues atteignant au total 30 mois ne permettent pas d’ouvrir droit au dispositif.

 

Exemples :

 

1) Interruption d’activité du 1er janvier 2016 au 30 juin 2018 : la condition est remplie.

2) Interruption d’activité : - du 1 er janvier 2016 au 30 septembre 2016 ; - du 1er mars 2017 au 31 janvier 2017 ; - du 1er juillet 2017 au 30 avril 2018 : la condition n'est pas remplie, bien que les trois périodes d’interruption discontinues atteignent au total 30 mois.

 

Le dossier de demande de retraite

 

Lors de la demande de retraite, l’assuré doit indiquer s’il a interrompu son activité professionnelle pendant au moins 30 mois pour s’occuper d’une personne handicapée en qualité d’aidant familial ou de tierce personne. La caisse de retraite détermine alors si les conditions requises (justification du statut d’aidant ou de tierce personne, interruption de l’activité…) sont réunies

Cette mesure, applicable aux assurés nés à partir du 1er juillet 1951, permet, en pratique, aux intéressés, d'obtenir leur pension de vieillesse au taux plein, au plus tôt au 1er juillet 2016.