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Avec DOMIDOM, c’est très simple !
Vous avez deux possibilités, bénéficiez du crédit d’impôt immédiat (sous certaines conditions) ou inscrire le montant des sommes versées lors de votre déclaration d’impôt annuelle.
Mis en place par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques, le service « Avance immédiate » vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que DOMIDOM vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile chaque mois. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.
Vous pouvez également visualiser, en temps réel, la consommation de votre crédit d’impôt. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la déclaration de revenus pour en bénéficier.
A noter :
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit d’en faire la demande à votre agence DOMIDOM, qui se chargera de réaliser votre inscription. Vous recevrez ensuite un mail afin d’activer votre compte personnel en ligne : www.particulier.urssaf.fr
Fonctionnement
Chaque mois, DOMIDOM dépose vos factures sur le portail mis à disposition par l’URSSAF. L’URSSAF se charge ensuite de déduire le montant du crédit d’impôt auquel vous pouvez prétendre du montant de vos factures, puis les dépose sur votre espace personnel. Vous recevrez alors une notification vous informant de la demande de paiement (montant total facturé – crédit d’impôt).
Vous disposez alors de 48h pour valider cette demande de paiement. A l’issue, l’URSSAF prélève le montant de la demande de paiement sur votre compte bancaire puis règle la totalité de votre facture à DOMIDOM.
Pour toutes questions concernant le crédit d’impôt instantané, votre agence DOMIDOM est à votre disposition.
Vous n’êtes pas encore éligible au crédit d’impôt instantané ou ne souhaitez pas en bénéficier ?
DOMIDOM vous transmet au cours du 1er trimestre de chaque année, votre attestation fiscale récapitulant les sommes versées au titre des factures de l’année précédente, qu’il vous restera à inscrire dans votre déclaration d’impôts, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt en fonction de votre situation.
Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction des critères cités ci-dessous :
| Régime applicable* |
Plafond maximal des dépenses/an et par foyer fiscal | Crédit d’impôt de 50% par an et par foyer fiscal |
|---|---|---|
| Régime général | 12 000 € | 6 000 € |
|
13 500 € | 6 750 € |
|
15 000 € | 7 500 € |
|
20 000 € | 10 000 € |
| Prestations ouvrant droit à un avantage fiscal dans des limites spécifiques | ||
| Prestations de petit bricolage (hommes toutes mains) | 500 € | 250 € |
| Prestations de jardinage | 5 000 € | 2 500 € |
| Assistance informatique et internet à domicile | 3 000 € | 1 500 € |
*Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts
Pour plus d’informations sur les plafonds de crédit d’impôt : Emploi à domicile |impots.gouv.fr
Par ailleurs, les prestations suivantes ouvrent droit au crédit d’impôt à la condition que la personne bénéficie d’une autre prestation de service effectuée à domicile :
Vous pouvez retrouver la liste complète des services éligibles à l’article D7231-2 du code du travail.
L’organisme de service à la personne vous délivre une attestation fiscale avant le 31 mars de l’année suivante incluant les sommes versées au titre l’année N.
Vous ne devez déclarer que la somme restant à votre charge. Ne sont notamment pas prises en compte et doivent être déduites du montant des dépenses déclarées:
Seules peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt les factures acquittées :
Les paiements effectués en espèce ne sont pas déductibles des impôts.