Changement de mutuelle et CPAM : comment ça marche ?

Vous n’êtes plus satisfait de votre complémentaire santé actuelle et vous souhaitez changer de mutuelle : mauvaise prise en charge des soins (soins dentaires ou optique), volonté de réduire vos dépenses, recherche de garanties supplémentaires, service client plus efficace, nouvelle situation familiale ? Passer d’une complémentaire santé à une autre est relativement facile, sous réserve de respecter les délais et les conditions de résiliation. En cherchant un peu, il y a de fortes chances que vous trouviez moins cher avec de meilleures garanties.

 Quels délais respecter pour résilier sa complémentaire individuelle ?

Les contrats d’assurance vous engagent sur une durée d’un an et sont reconduits automatiquement sauf si vous exprimez votre refus. Dans le cas d’un refus, vous n’avez pas besoin de motif particulier pour résilier. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier recommandé avec accusé de réception, deux mois avant l’échéance de votre contrat.

Depuis décembre 2020, la loi infra-annuelle facilite le changement de mutuelle santé pour les assurés. Finies l’attente de la date d’anniversaire du contrat et les difficultés administratives pour résilier. Au bout d’un an, vous êtes libres de changer sans aucune justification et aucun frais.

Les assureurs sont dans l’obligation de vous communiquer la possibilité de résilier le contrat d’assurance santé lors de la transmission de l’avis d’échéance. La loi Chatel stipule que l’assuré dispose d’un délai de 15 jours dès la réception de l’avis d’échéance pour exprimer la non-reconduction du contrat.

Vous pouvez tout aussi bien avertir la mutuelle de votre résiliation deux mois avant l’échéance. L’idéal est de commencer à comparer les autres offres de mutuelles quelques mois avant l’échéance de votre contrat pour être bien préparé au changement.

C’est votre nouvel assureur qui prévient votre ancienne mutuelle du changement : vous n’avez donc aucune démarche à faire.

Dans le cadre d’une résiliation de mutuelle, sans souscription à un nouveau contrat, vous devez écrire une lettre de résiliation à l’assureur. Votre contrat sera interrompu sous un délai de 30 jours.

 Dans quels cas peut-on changer de mutuelle en cours d’année ?

Il est possible de changer de mutuelle santé au cours de la première année mais seulement dans certaines conditions :

• En cas de déménagement : vous pouvez faire une demande de résiliation de votre contrat actuel si vous déménagez, surtout si ce changement d’adresse entraîne une augmentation des cotisations
• Lors d’un changement de statut matrimoniale, de situation familiale ou de départ à la retraite : dans le cas d’un mariage, d’un divorce, d’une adoption ou d’une naissance, le changement est possible car le nombre de personnes dans le foyer n’est plus le même
• En cas d’augmentation injustifiée des tarifs des cotisations : une notification peut vous être envoyée par votre mutuelle pour vous avertir d’une augmentation des tarifs. Dans le cas où votre assureur ne peut justifier cette hausse, vous aurez tout à fait le droit de changer de complémentaire
• Lors d’une souscription à la mutuelle santé de votre entreprise : dans le cas où vous venez de changer de travail, vous pouvez résilier votre mutuelle actuelle pour souscrire à celle de votre entreprise
• En cas d’adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : si vous êtes éligible à un contrat de complémentaire santé solidaire, vous pouvez résilier votre assurance santé actuelle

 Choisir sa nouvelle complémentaire santé en 3 étapes 

Etape 1 : bien définir vos besoins

Afin d’opter pour une meilleure couverture santé, la première étape est de lister vos besoins santé. Avez-vous de gros besoins en optique, en dentaire ou préférez-vous privilégier les garanties en hospitalisation ? Souhaitez-vous une prise en charge sur des prestations non reconnues par la Sécurité sociale comme les médecines naturelles, les lentilles de contact, la pharmacie non remboursable ? Avez-vous un conjoint(e) ou des enfants à affilier et ont-ils des besoins similaires ou spécifiques ? Pour les seniors, souhaitez-vous que votre complémentaire intègre des garanties en prothèses auditives ou encore en cure thermale ?

L’important est de définir les postes de santé prioritaires afin d’amortir vos frais. Les contrats de mutuelle vous proposent généralement 3 niveaux de garanties, allant d’une prise en charge basique à la plus optimale. Il faut alors être attentif aux garanties que le contrat inclut et aux plafonds de remboursement.

Etape 2 : comparer les offres du marché

Comparer les différents contrats est essentiel car la mutuelle la moins chère fait forcément des concessions sur votre protection ! Demandez plusieurs devis en ligne ou auprès des compagnies d’assurance afin de comparer la différence de prise en charge d’un niveau de garantie à l’autre.

Etape 3 : vérifiez les exclusions de garantie

Dans le contrat, les exclusions de garantie doivent être clairement indiquées. Ce peut être exclure la prise en charge si vous vous rendez dans certains établissements (thalassothérapie par exemple), sur certains soins ou si vous contractez des frais de santé après un comportement fautif.

Qui me couvre pendant mon changement de mutuelle ?

Pendant la période qui précède la rupture effective du premier contrat, c’est votre mutuelle en place qui continue d’assurer votre prise en charge. Afin d’éviter tout litige, il est nécessaire de conserver toutes les pièces relatives à vos contrats et votre demande de résiliation.

 Les démarches à effectuer auprès de la CPAM ?

Pour faciliter le remboursement de vos frais de santé, il existe un système de transmission entre la Sécurité sociale et votre mutuelle.

Pour établir ce lien entre les deux organismes, vous devez envoyer une attestation de vos droits à la complémentaire santé. C’est un document transmis par la sécurité sociale que vous pouvez retrouver sur le site internet d’Ameli.