CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DOMIDOM Services s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des utilisateurs du site DOMIDOM conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment le Règlement général à la protection des données et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable de traitement, finalités et base légale

Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par DOMIDOM Services pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ce faisant, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par DOMIDOM Services de manière loyale, licite et transparente et sont destinées à la gestion de :

• votre demande de contact ;
• votre demande de mise en relation ;
• votre inscription ou abonnement aux services de notre site ;
• la recherche d’un agence près de votre domicile ;
• votre candidature à un emploi.

En nous communiquant volontairement vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur le site DOMIDOM, vous consentez que nous les utilisions afin de répondre à votre demande d’information ou pour répondre aux services auxquels vous vous êtes abonnés ou inscrits volontairement.

Les données collectées vous concernant
Selon les objectifs poursuivis, nous traitons les données que vous nous avez communiquées :

• nom, prénom, coordonnées afin de répondre à votre demande de contact ;
• définition de vos besoins et budget mensuel afin de pouvoir vous proposer une offre de services personnalisée ;
• les informations communiquées dans le formulaire de contact ;
• le cas échéant, les informations communiquées dans votre candidature à un emploi.

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Pour plus d’information visitez notre page « Gestion des cookies ».

DOMIDOM Services s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité adaptées au risque pour vos droits et libertés.

Les destinataires de vos données

Selon les objectifs poursuivis, peuvent être destinataires de vos données :

• le personnel administratif habilité de DOMIDOM ;
• les prestataires de services habilités par DOMIDOM ;
• éventuellement, les partenaires de DOMIDOM après avoir obtenu votre consentement explicite ;
• les autorités, organismes publics et administration légalement habilitées à les recevoir ;
• le cas échéant, des destinataires peuvent être situés hors Union Européenne dans un pays assurant un niveau de protection adéquat ou moyennant des garanties appropriées.

La durée de conservation de vos données

Selon les finalités poursuivies, vos données seront conservées pendant une durée conforme aux réglementations applicables et à la doctrine publiée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En cas d’abonnement ou inscription à l’un des services proposés par notre site, vos données sont conservées pour toute la durée de cet abonnement ou inscription. A tout instant, vous pouvez vous désinscrire ou vous désabonner de ces services.

Dans le cadre des formulaires de demande de contact ou de demande de mise en relation, vos données sont conservées 2 ans à compter de votre dernier contact avec DOMIDOM Services.

Les candidatures non retenues ne seront pas conservées. Cependant, si nous souhaitons conserver votre CV pour vous recontacter, votre consentement sera préalablement recueilli et votre CV conservé pendant 2 ans.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, d’en demander la rectification, l’effacement ou la portabilité, de vous opposer au traitement ou de le limiter. Si vous avez donné votre accord, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous bénéficiez également d’un droit à la gestion post mortem de vos données et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer vos droits, contactez-nous en signant votre demande et en y joignant un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…) :

• Par voie postale : Délégué à la Protection des Données – Département Protection des Données emeis – Direction de l’Audit, des Risques et du Contrôle Interne – 12 rue Jean Jaurès – CS 10032 – 92813 Puteaux Cedex ;
• Par courriel : dpo@orpea.net

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.