Déclarer ses revenus quand on est aidant familial

Tous les contribuables se posent de nombreuses questions au moment de déclarer leurs impôts : quels revenus déclarer ? De quel crédits d’impôt puis-je bénéficier ? Puis-je déduire des frais ? Chaque cas est différent selon que l’on soit célibataire, marié ou divorcé, avec des enfants à charge ou sans, encore en activité ou déjà retraité… La question se pose aussi pour les proches aidants, qui sont le plus souvent bénévoles mais peuvent aussi être salariés d’un parent. Faisons le point.

 Vous êtes aidant familial salarié

L’aidant familial salarié (à ne pas confondre avec « l’aidant salarié » qui est un proche aidant tout en ayant par ailleurs un statut de salarié) est un aidant rémunéré par son proche. Il possède donc un contrat de travail, des fiches de paie et un droit aux congés. Son embauche doit par ailleurs être déclarée à l’URSSAF. Le montant de son salaire est calculé sur la base du tarif horaire de 14,33 € brut de l’heure (tarif 2022). Il s’agit bien entendu d’un salaire minimum, car la personne aidée est libre de verser le salaire qu’elle peut ou veut donner.

En tant qu’aidant familial salarié, vos revenus sont imposables et doivent être indiqués dans votre déclaration de revenus en tant que revenu d’activité (case AJ pour le Déclarant 1 ou BJ pour le Déclarant 2). La déclaration de revenus est obligatoire : vous devez donc la remplir même en cas de faibles ressources. Vous recevrez ensuite un avis de non-imposition, qui vous permettra dans un second temps de bénéficier de certaines aides. Attention : vous ne devez réaliser qu’une seule déclaration de revenus par foyer fiscal, et les revenus de tous les membres de votre foyer fiscal sont pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

Rappelons que le statut d’aidant familial salarié ne peut être attribué que sous certaines conditions. Il ne peut être accordé aux époux, conjoints, concubins et partenaires de PACS, mais seulement aux frères, sœurs, enfants, neveux ou nièces. Autre obligation : la personne aidée doit disposer de ressources suffisantes ou bénéficier soit de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), soit de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Pour devenir aidant familial salarié, la personne dépendante doit d’abord s’inscrire en ligne sur le site du Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour recevoir un numéro d’immatriculation. L’aidant se rend ensuite à son tour sur le site du CESU pour se déclarer comme aidant familial salarié.

 Vous êtes aidant familial dédommagé 

Le dédommagement, c’est-à-dire le versement d’une somme d’argent en contrepartie d’un service rendu, n’est pas assimilé à un salaire, même s’il est versé régulièrement et pour un montant identique. Puisqu’il ne s’agit pas d’un revenu, vous n’avez dans ce cas rien à déclarer.

La personne aidée est en revanche libre d’utiliser sa Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ou son Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA à domicile) pour dédommager l’aidant ou l’accueillant familial.

 Les prestations exonérées d’impôt

Depuis 2020, la Prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d’impôts (elle était auparavant imposable au titre des « bénéfices non commerciaux non professionnels »). Les autres prestations non imposables sont :

• L’allocation adulte handicapé (AAH), destinée aux personnes en situation de handicap aux revenus modestes.
• L’allocation journalière d’accompagnement d’un proche en fin de vie (AJA).
• L’allocation journalière de présence parentale (AJPP), destinée aux aidants d’un enfant à charge gravement malade ou en situation de handicap.
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), destinée à l’éducation et aux soins.

L’allocation journalière du proche aidant (Ajpa) versée aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité est en revanche imposable, et soumise au prélèvement à la source.

 Le crédit d’impôt instantané

Dans le cas où vous feriez appel à des prestations de service à la personne en complément de votre activité d’aidant, vous pouvez désormais bénéficier d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt. Ce nouveau service optionnel, gratuit et dématérialisé vous permet ainsi d’être remboursé immédiatement, sans attendre que l’argent vous soit versé avec une année de décalage.