Emploi à domicile, adaptation du logement : pensez au crédit d’impôt !

Le crédit d'impôt est un coup de pouce financier à ne pas négliger pour employer une aide à domicile ou entreprendre des travaux d'adaptation de son logement pour les personnes âgées ou handicapées. Le point sur ce qui change depuis le 1er janvier 2018.

Crédit d’impôt : quoi de neuf en 2018 ?

Pour l’emploi d’une personne à domicile

Le crédit d’impôt accordé pour l’emploi d’une personne à domicile est étendu, à compter de 2018, à tous les contribuables.
Cet avantage fiscal n’était, jusqu’alors réservé qu’aux salariés et demandeurs d’emploi. Les retraités ne pouvaient bénéficier que d’une réduction d’impôt et les non-imposables ne pouvaient prétendre à aucun avantage.
Désormais, à partir de la déclaration 2018 (donc pour les dépenses faites en 2017).si vous êtes faiblement imposés ou non-imposables, vous pouvez prétendre à un remboursement des frais engagés pour l’emploi d’une personne à domicile, même lorsque leurs montants dépasseront celui de l’impôt sur le revenu.

Quelles activités sont éligibles ?

• Vos dépenses liées à l’emploi d’un salarié peuvent également vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt, sous certaines conditions. Les principales activités éligibles sont les suivantes :
•  Garde d’enfant ;
•  Soutien scolaire ;
•  Assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
•  Petits travaux de jardinage ;
•  Petits travaux de bricolage ;
•  Entretien de la maison et travaux ménagers ;
•  Assistance informatique et internet.
  Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, ces prestations doivent obligatoirement être exercées dans votre résidence principale, ou celle d’un de vos ascendants s’il remplit les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie. Elles doivent être réalisées par un salarié que vous employez vous-même, par une association, une entreprise ou un organisme déclaré ou agréé.

Quel montant pour le crédit d’impôt ?

Le montant du crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros. Ce plafond est majoré de 1 500 euros par personne à charge, dans la limite de 15 000 euros. Pour la première année d’embauche, ces deux plafonds sont respectivement portés à 15 000 et 18 000 euros. Ils peuvent également être majorés si le particulier employeur est invalide ou s’il a à charge une personne invalide.
A noter : dans tous les cas, certains plafonds spécifiques sont à considérer. Vos dépenses annuelles retenues dans le calcul du crédit d’impôt ne pourront dépasser 500 euros pour des petits travaux de bricolage, 3 000 euros pour une assistance informatique à domicile et 5 000 euros pour des travaux de jardinage.
Les contribuables bénéficiant en 2018 d’un crédit d’impôt « service à la personne » (frais de garde des enfants de moins de 6 ans et emploi à domicile) recevront un acompte de 30 % au premier trimestre 2019. Les coordonnées bancaires renseignées ou confirmées lors de la déclaration de revenus permettront ainsi de recevoir par virement – et donc plus rapidement – cet acompte de crédit d’impôt. », précise le ministère de l’Economie.

Accessibilité et adaptation du logement

La loi de finances 2018 a prolongé de trois ans – jusqu’au 31 décembre 2020 – le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements dans la résidence principale de personnes âgées ou handicapées.

Ainsi, à compter de l’imposition des revenus de 2018, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant, vous pouvez bénéficier, pour votre résidence principale, d’un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses liées à l’installation ou au remplacement d’équipement spécifiquement conçus pour les personnes âgées ou handicapées.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Pour être éligible à cette nouvelle mouture du crédit d’impôt, le contribuable ou un membre de son foyer fiscal doit remplir l’une des conditions suivantes :

•  être titulaire d’une carte « mobilité inclusion » (ou pour les cartes délivrées avant juillet 2017 d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ou d’une carte « priorité pour personne handicapée ») ;
•  avoir droit à une pension militaire d’invalidité pour une invalidité de 40 % ou au-dessus ;
•  bénéficiaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus
•  disposer de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Quels montants des dépenses ?

Le seuil des dépenses est fixé dans la limite de 5 000 € (personne seule) ou 10 000 € (couple marié ou pacsé et donc soumis à une imposition commune). Le montant du crédit d’impôt est majoré de 400 € par personne à charge (majoration divisée par deux pour les enfants en résidence alternée). Ce plafond englobe les dépenses éligibles au crédit d’impôt effectuées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et 2020, au titre d’une même habitation.

Quels équipements ?

Il s’agit par exemple de l’installation ou du remplacement d’équipements sanitaires, de sécurité ou d’accessibilité conçus pour les personnes âgées ou handicapées.

•  Equipements sanitaires tels que les éviers et lavabos à hauteur réglable ; les sièges de douche muraux ; les w.-c. surélevés
•  Equipements de sécurité et d’accessibilité: mains courantes ; barres de maintien ou d’appui ; poignées ou barres de tirage de porte adaptées ; rampes fixes ; plans inclinés ; mobiliers à hauteur réglable ; revêtements podotactiles ; nez de marche contrastés et antidérapants.
•  Dispositifs de domotique : systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte ; dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ; éclairages temporisés couplés à un détecteur de mouvements ; volets roulants électriques ; revêtements de sol antidérapant ; portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes ; portes coulissantes.

La liste complète des équipements éligibles est disponible sur le site du Bulletin officiel des Finances publiques.