Le crédit d’impôt instantané : qu’est-ce que c’est ?

Il se passe toujours quelque chose de nouveau dans le monde des impôts. Mais cette fois c’est vous qui pourriez être avantagé, surtout si vous faites appel à une entreprise de Services à la Personne ou employez un(e) salarié(e) à votre domicile. Voyons ensemble quelles dépenses sont concernées et surtout comment faire pour en profiter.

 Le crédit d’impôt en quelques mots

Le crédit d’impôt correspond à une somme à soustraire de votre impôt sur le revenu. Il constitue un avantage fiscal accordé au titre de dépenses engagées au cours de l’année d’imposition.

Le crédit d’impôt n’est pas une simple réduction d’impôt. Il est en effet remboursé entièrement ou partiellement (par chèque ou virement des impôts) si son montant dépasse celui de votre impôt ou si vous n’êtes pas imposable.

Le crédit d’impôt concerne essentiellement les dépenses relatives au recours d’un salarié à domicile, les gardes d’enfant(s) et certaines activités de bricolage ou de jardinage. Les prestations pouvant donner droit à un crédit d’impôt sont :

• La préparation de repas à domicile
• L’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap
• L‘aide à la mobilité des personnes ayant des difficultés pour se déplacer
• L‘entretien de la maison et les travaux ménagers
• Les frais de garde d’enfant
• Les petits travaux de jardinage et bricolage

Le montant du crédit d’impôt est variable selon le type de dépenses engagées. Il est de 50% pour les dépenses d’aide à domicile ou d’assistante maternelle et peut atteindre 75% pour certaines dépenses de transition énergétique (isolation du logement), dans la limite des plafonds définis par l’administration fiscale.

Le crédit d’impôt est généralement versé avec une année de décalage, car il est calculé sur la base de la déclaration annuelle de revenus. Les règles ont cependant changé depuis que le prélèvement à la source a été mis en place, afin de limiter les décalages de trésorerie.

 Le crédit d’impôt instantané

Depuis le mois d’avril 2022, vous avez deux possibilités :

• Bénéficiez du crédit d’impôt instantané (sous certaines conditions)
• Inscrire le montant des sommes versées lors de votre déclaration d’impôt annuelle l’année suivante.

En effet, l’Urssaf a mis en place le service « Avance immédiate » qui vous permet de déduire immédiatement votre crédit d’impôt du montant que votre agence d’aide à domicile vous facture pour les prestations réalisées à votre domicile chaque mois. Il s’agit d’un service optionnel, gratuit et dématérialisé.

Dans un premier temps, ce service s’adresse uniquement aux personnes ne bénéficiant pas de prise en charge (APA, PCH, CARSAT, etc.). Il s’ouvrira aux bénéficiaires disposant d’une prise en charge au cours de l’année 2023.

Attention cependant aux prestations de garde d’enfant. Le service Avance immédiate sera disponible en 2024.