Le droit des résidents et de leur famille en EHPAD

Le séjour dans un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), ou dans un autre type de maison de retraite, représente une étape cruciale dans la vie de nombreuses personnes âgées. En entrant dans ces établissements, les résidents conservent bien sûr des droits, qu’il est important de rappeler.

 Des documents essentiels

Le résident et sa famille doivent d’abord savoir que les droits des personnes âgées vivant dans un EHPAD sont précisés dans le livret d’accueil remis à la personne, ou à son représentant légal, au début du séjour.

Elle devra également signer un contrat de séjour, accompagné d’un projet de vie personnalisé, rédigé dans les 15 jours suivant l’admission. Il propose à la personne un rythme de vie qui corresponde le mieux possible à ses attentes et à ses habitudes. Il est obligatoire pour tout séjour de plus de deux mois.

Ce contrat détaille notamment les soins dispensés, les prestations et leur prix (logement, restauration, blanchissage…), le coût du séjour, les conditions de facturation, les conditions et modalités de résiliation.

Ce respect de la personne, et de sa façon de vivre, fait partie intégrante des droits des résidents en EHPAD.

 La liberté de s’exprimer et de circuler

Les droits des résidents en EHPAD sont décrits dans la Charte des droits et libertés de la personne accueillie. Elle précise que le résident peut circuler librement, dans et hors de l’établissement, sous réserve que sa sécurité soit assurée.

Le résident jouit également du droit d’expression et, à ce titre, peut notamment exercer ses droits civiques, donc aller voter, et pratiquer sa religion s’il le désire. Il peut recevoir le représentant de cette religion ou assister à un office religieux, notamment dans le lieu de culte aménagé dans certains EHPAD.

La chambre du résident est considérée comme son logement privé. Personne ne peut y pénétrer sans frapper à la porte.

Ce droit se manifeste aussi par le caractère strictement confidentiel des informations relatives à la personne elle-même ou à sa santé.

Par ailleurs, le consentement éclairé de la personne, si elle est en mesure de le donner, doit toujours être sollicité à propos de toutes les décisions relatives à sa vie dans l’établissement.

 Le droit de garder un lien avec l’extérieur

Le résident a le droit de recevoir la visite des membres de la famille, de ses proches ou de toute personne souhaitant le rencontrer.

Il peut participer aux activités culturelles et de loisirs organisés par l’EHPAD. Si sa santé le permet, et si sa sécurité est assurée, il peut se joindre aux sorties prévues par l’établissement.

Si les conditions sont réunies, le résident peut participer à des activités à l’extérieur, ce qui lui permet de ne pas perdre tout contact avec la société.

 Le droit à des soins adaptés

La personne vivant en EHPAD a le droit de recevoir des soins adaptés à sa situation de santé propre.

Pour ce faire, elle doit bénéficier, en permanence, de l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire, composée d’un médecin coordinateur, d’infirmières, dont l’une référente, d’aides-soignantes, de psychologues et de personnels paramédicaux, parmi lesquels on trouve notamment des ergothérapeutes ou des kinésithérapeutes.

Par leur caractère complémentaire, ces soins, assurés en continu, doivent permettre une prise en charge globale de la personne.

 La possibilité de donner son avis

La liberté d’expression est pleinement reconnue au résident. Ce droit peut se manifester de manière concrète par la participation au Conseil de Vie Sociale (CVS).

Chaque EHPAD est tenu de mettre en place cet organisme. Il est composé de membres élus, représentant notamment les résidents, les familles, le personnel et l’organisme gestionnaire de l’EHPAD. Il se réunit au moins trois fois par an pour donner son avis sur tous les sujets qui touchent à la vie de l’établissement.

Il ne s’agit que d’un organisme consultatif, mais il permet aux résidents de s’exprimer sur tout ce qui touche à l’EHPAD, qu’il s’agisse par exemple, du programme des activités ou de l’amélioration du cadre de vie.

Un récent décret, datant de 2022, a élargi les compétences du CVS, qui doit désormais obligatoirement donner son avis sur certaines questions concernant le service ou le fonctionnement de l’établissement.

 Quels recours possibles en cas de problème ?

Si un résident estime que certains de ses droits ne sont pas respectés, il peut recourir à :

• Ses représentants au Conseil de vie sociale qui pourront évoquer la situation de la personne et défendre son point de vue
• Une « personne qualifiée », désignée par le préfet, le Conseil départemental ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui peut aider le résident à résoudre son problème Elles ne peuvent rien imposer à l’EHPAD, mais rendent compte de leurs démarches à l’autorité de contrôle, et si besoin, aux autorités judiciaires. Leurs coordonnées figurent en principe dans le livret d’accueil et peuvent être affichées dans l’établissement
• Le 3977 est le numéro national dédié à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap.