Les nouvelles évolutions des frais de santé

Le budget annuel des Français dédié à la santé a augmenté de plus de 500 € ces 5 dernières années, passant aujourd’hui à 1 249 € (soit 104 € par mois en moyenne). Cette hausse significative semble être le témoignage d’une préoccupation santé plus importante depuis la crise Covid. Les Français estiment la santé comme un enjeu majeur. Augmentation des franchises médicales, réduction de la durée des arrêts de travail délivrés en téléconsultation, baisse des remboursements de soins dentaires : récapitulatif de ce qui change en termes de santé en 2024

 L’impact de la réduction de l’endettement de la France 

Le souhait du gouvernement exprimé lors des Assises des Finances publiques en 2023 : réduire d’au moins 10 milliards l’endettement de la France, afin de redresser les finances publiques d’ici 2027.

Parmi les nombreux postes identifiés, la santé : des mesures contre l’explosion des arrêts maladie et « les dérives » des dépenses en médicaments.

 Quels sont les changements pour les arrêts maladie délivrés en téléconsultation ?

Depuis le 1er janvier 2024, la prescription ou le renouvellement d’un arrêt de travail via une téléconsultation ne peut pas excéder 3 jours.

Cette nouvelle règle ne s’applique pas lorsque :

• Cet arrêt a été prescrit ou renouvelé en téléconsultation par le médecin traitant ou la sage-femme référente 
• Le patient est dans l’impossibilité de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir une prolongation de son arrêt de travail.

En revanche, le délai de carence de 7 jours relatif au versement par l’employeur d’indemnités complémentaires est maintenu.

Important : désormais le délai de carence de 3 jours pour obtenir l’indemnité journalière de la Sécurité sociale ne s’applique plus en cas de fausse couche. Cela sera également le cas lorsque l’arrêt maladie est causé par une interruption médicalisée de grossesse (IMG) à partir d’une date fixée par décret (au plus tard le 1er juillet 2024).

 Quelle franchise médicale pour le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale ?

La franchise médicale est une somme forfaitaire que vous devez payer sur les boîtes de médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires pris en charge par la Sécurité sociale. Depuis le 31 mars 2024, suite à un décret publié au Journal officiel le 17 février 2024, la somme à votre charge varie selon les prestations médicales.

La franchise médicale directement déduite de vos remboursements s’élève à :

• 1 € par boîte de médicaments
• 1 € sur les actes paramédicaux, dispensés par les infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues
• 4 € sur les transports sanitaires effectués par les taxis conventionnés, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les ambulances, à l’exception des cas d’urgence

À noter : le plafond annuel actuellement fixé à 50 € est maintenu afin de protéger celles et ceux affectés par une pathologie lourde, et notamment les personnes atteintes d’une affection de longue durée.

Aucune franchise médicale ne s’applique en revanche sur :

• Les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation 
• Les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation 
• Les transports d’urgence

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également ; il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée.

Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales est désormais de :

• 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € précédemment 
• 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu’un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là

Les plafonds annuels restent, pour leur part, inchangés. Vous n’avez pas à débourser plus de 50 € par an pour les franchises médicales, ni pour les participations forfaitaires.

 Quels sont les nouveaux remboursements depuis octobre 2023 pour les soins dentaires ?

En application du dernier alinéa de l’article R.160-21 du code de la Sécurité sociale, le taux de participation de l’assuré est désormais fixé à 40 %.

La prise en charge par l’Assurance maladie (Sécurité sociale) des consultations passe donc à 60 %, contre 70 % auparavant.

Si vous êtes couvert par une complémentaire santé et que le contrat que vous avez souscrit le prévoit, cet écart vous sera remboursé.

Un conseil : renseignez-vous !

 Hausse des tarifs des complémentaires santé en 2024

Le tarif des mutuelles santé s’alourdit dans le budget global des Français et plus particulièrement des seniors. Le secteur avait communiqué fin 2023 sur une hausse à venir de 7,3% pour les particuliers en 2024, du fait notamment de l’alourdissement des frais de santé à rembourser qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale (dents, prothèses, etc.)…Après une hausse déjà record en 2023, de l’ordre en 7%.

Les assurés seniors ont toujours eu des tarifs plus élevés du fait de leur âge et des risques en termes de santé afférents. Mais, d’après l’UFC-Que choisir, les hausses qui leur sont appliquées en 2024 sont très importantes. Certains seniors subissent une hausse de 25 à 30% pour 2024.