Maltraitance des personnes âgées : comment réagir ?

Vous êtes une personne âgée victime d’actes de maltraitance ? Vous êtes témoin d’une situation de maltraitance d’une personne âgée de votre entourage ou dans le cadre de votre activité professionnelle ? Comment réagir ? Dans tous ces cas, vous pouvez faire un signalement pour que les pouvoirs publics interviennent.

 De quoi parle-t-on ?

La maltraitance des personnes âgées peut toucher chaque famille. Les langues se délient doucement face à ce phénomène inquiétant.

La maltraitance des personnes âgées et des adultes en situation de handicap peut prendre des formes multiples et souvent associées. En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

Depuis 2022, la loi précise que « la maltraitance vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. ».

Ces maltraitances peuvent être perpétrées par un membre de la famille, un proche, un professionnel, mais aussi parfois une structure d’accueil ou de soins, en raison d’une désorganisation ou d’un défaut d’encadrement.

Elles peuvent être intentionnelles mais aussi involontaires et liées à un manque de formation par exemple. Elles n’en sont pas moins graves et doivent être signalées car elles ont des répercutions graves sur la santé (traumatisme, douleur, stress, anxiété, dépression…) et elles accentuent le risque d’hospitalisation et de décès.

La majorité des maltraitances ont lieu à domicile (76% des cas d’appels reçus au 3977).

 Les différentes formes de maltraitance

La maltraitance se définit comme « une violence ou brutalité unique, ou répétée ou bien une absence d’intervention qui entraîne des blessures et / ou violence morale ».

Il existe plusieurs types de maltraitance :

• Physique : gestes violents, coups, blessures et mauvaises manipulations lors de soins, contentions non justifiées qui entraînent des blessures
• Psychologiques : elles se traduisent par une dévalorisation de la personne, des humiliations, des insultes, des menaces, une culpabilisation ou du harcèlement
• Sexuelles : notamment les viols, les agressions ou atteintes sexuelles
• Financières et matérielles : vols, fraudes, rackets, procurations abusives, escroqueries ou abus de bien
• Médicales : un excès ou une privation de médicaments, de soins, une douleur non prise en charge ou des abus de sédatifs
• Civiques : limitation des contacts avec l’extérieur
• Alimentaires : les mauvais traitements portant sur l’alimentation et la nourriture

 Comment reconnaître les signes de maltraitance ?

Les troubles qui suivent doivent attirer l’attention chez une personne en situation de vulnérabilité, et faire envisager la possibilité qu’elle soit maltraitée :

• L’attitude de la personne âgée est méfiante et craintive
• Le manque d’appétit, d’intérêt pour ses activités habituelles ou de sommeil
• La personne ne prend plus soin d’elle et néglige son intérieur
• La personne a l’air plus calme que d’habitude ou ne montre plus d’intérêt
• La personne a des blessures, des ecchymoses et ne peut pas les expliquer ou ne veut pas en parler

Observez, questionnez et confrontez votre point de vue avec celui d’autres personnes concernées.

 Que faire si vous soupçonnez une situation de maltraitance ?

Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de maltraitance, il est essentiel de ne pas rester seul face à cette situation.

En fonction de l’urgence et de la gravité de la situation, il existe plusieurs solutions pour signaler un fait de maltraitance.

Ecoute et conseil auprès du 3977

C’est la plateforme nationale d’écoute dédiée aux personnes âgées et aux adultes victimes de maltraitances.

Vous pouvez appeler le 3977 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h ou signaler les faits par écrit sur le site 3977.org. Un intervenant formé vous écoutera et vous conseillera sur les démarches à entreprendre pour faire cesser la situation de maltraitance subie.

Lorsque la maltraitance est le fait d’un professionnel travaillant dans un établissement ou un service, contactez son supérieur hiérarchique pour l’informer de la situation.

Signalement obligatoire auprès des autorités administratives ou judiciaires

Vous avez l’obligation de signaler une situation de maltraitance grave comme par exemple des privations, des mauvais traitements, des agressions ou atteintes sexuelles.

Ne pas dénoncer une situation de maltraitance dont vous auriez eu connaissance vous expose à une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende.

Signalement de la maltraitance aux autorités judiciaires

En cas d’urgence, la situation de maltraitance ou de danger imminent et manifeste doit être signalée au Procureur et aux services de Police ou de Gendarmerie.

Le signalement doit être fait auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire compétent du lieu de :

• L’établissement
• La résidence

Lorsque la personne est sous tutelle ou curatelle, la maltraitance peut être signalée à son tuteur ou son curateur qui pourra accompagner la personne dans ses démarches ou la représenter.

Si la maltraitance est le fait du tuteur ou du curateur, le signalement doit se faire auprès du juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) ou auprès du procureur de la République.

Signalement de la maltraitance aux autorités administratives

Le signalement peut aussi être transmis à l’agence régionale de santé (ARS) ou au conseil départemental compétent du lieu de résidence de la personne âgée ou ceux du lieu de l’établissement.

Si la maltraitance a lieu à l’hôpital, le signalement est transmis à l’ARS.

L’ARS et le conseil départemental ont une mission de contrôle. Ils pourront réaliser des inspections et des enquêtes au sein de la structure concernée. Ces inspections peuvent donner lieu à des injonctions administratives qui visent à corriger les dysfonctionnements constatés.

Certains départements ont mis en place des dispositifs de traitement des signalements avec parfois un numéro vert.

Le nombre de cas de maltraitance des personnes âgées s’accroît avec le vieillissement de la population même si la proportion des victimes reste constante suite à l’effort des associations et les stratégies de l’Etat sur ce sujet.