MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site « https://www.domidom.fr » (ci-après le « Site Internet ») est la propriété de DOMIDOM Services, Société à responsabilité limitée au capital de 19 970 100, Euros , immatriculé 442 396 032 R.C.S Paris, dont le siège social est situé, 6 boulevard Ornano 75018 PARIS

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 61 442 396 032

Gérant : Laurent GUILLOT
Directeur de publication : Monsieur Laurent GUILLOT, Directeur Général

Réalisation : L’agence YEESSS 

Développement, stockage des données :

SARL AGENCE HULA-HOOP
8 cours d’Herbouville
69004 Lyon
529 547 432 00011 RCS Lyon
Tél : 04 81 76 18 00

NOM DE L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site Internet sont hébergés par :

OVH SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007

Les Datacenters hébergeant nos données sont situés en France

OBJECTIF DU SITE INTERNET

Le Site Internet est destiné à toute personne (ci-après « Utilisateur ») qui souhaite des services à la maison et des services à la personne .
Il est précisé que le service « votre espace » n’est accessible que par « login » et « mot de passe ».
L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de ses « login » et « mot de passe » et à ne le communiquer à quiconque.

DOMIDOM Services, ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès de l’Utilisateur. Toute opération effectuée sur le Site Internet avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

Le Site permet également aux Utilisateurs qui le souhaitent d’utiliser la fonction « Simulation ». Cette fonctionnalité accessible aux Utilisateurs du Site ne saurait être considérée comme un devis mais simplement comme une estimation.

DOMIDOM Services se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le Site Internet à tout moment.

COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

En vous connectant sur le Site Internet https://www.domidom.fr propriété de DOMIDOM Services, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de la part de DOMIDOM Services.

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Toute représentation totale ou partielle du Site Internet, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de DOMIDOM Services – Service communication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site Internet, est interdit.

LIENS VERS LE SITE INTERNET DOMIDOM

La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.domidom.fr est autorisée et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable de DOMIDOM Services – Service communication.

La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://www.domidom.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du Site Internet ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. DOMIDOM Services se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme.

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ACCESSIBILITE AUX SERVICES DU SITE INTERNET

DOMIDOM Services s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.

A ce titre, DOMIDOM Services s’efforce de maintenir le Site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de DOMIDOM Services ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site Internet pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, DOMIDOM Services s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.

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LOI APPLICABLE

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